Le contrôle de l’assainissement lors d’une vente 💧

💧 Contrôle de l’assainissement : de quoi s’agit-il ?

L’assainissement concerne l’évacuation et le traitement des eaux usées domestiques (toilettes, douche, évier…). Il existe deux types :

1. Assainissement collectif : raccordement au tout-à-l’égout
2. Assainissement non collectif (ANC) : fosse septique, micro-station, etc.

Le contrôle d’assainissement vise à s’assurer que le système est conforme aux normes et ne présente pas de risques sanitaires ou environnementaux.

🧾 Est-il obligatoire lors d’une vente ?

✅ Oui, dans les deux cas :

• Assainissement non collectif : Le vendeur doit fournir un diagnostic d’assainissement daté de moins de 3 ans.
• Assainissement collectif : Certaines communes peuvent exiger un contrôle, mais ce n’est pas obligatoire au niveau national, sauf en cas de doute ou d’absence de raccordement effectif.

🔍 Ce diagnostic fait partie du Dossier de Diagnostic Technique (DDT), transmis à l’acheteur au moment de la signature du compromis de vente.

🧪 Que vérifie ce contrôle ?

Pour un système non collectif, le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) vérifie :

• L'état général de l’installation
• L’implantation (respect des distances réglementaires)
• L’étanchéité et le bon fonctionnement
• L'absence de pollution

🔴 Si le système est non conforme, des travaux de mise en conformité peuvent être exigés.

🏠 Qui paie les travaux en cas de non-conformité ?

• L’acheteur est tenu de réaliser les travaux dans un délai de 1 an après l’achat.
• Toutefois, le vendeur peut accepter de les réaliser avant la vente, ou une négociation sur le prix peut compenser le coût estimé des travaux.

💡 Bon à savoir :

• Le coût du diagnostic est généralement compris entre 100 et 150 €.
• La mise aux normes d’un système non collectif peut coûter entre 5 000 et 15 000 €, selon la nature des travaux.

📌 En résumé :